Définitions :
CLIENT : Personne morale ou physique, propriétaire ou gestionnaire de fichiers e-mails
utilisant les services du site autorepondeurweb.com
PRESTATAIRE : Personne morale gestionnaire du site www.AutoRepondeurWeb.com . ici la compagnie Nexika Inc. qui fournit le
service.
ABONNÉ : Personne physique ou morale ayant demandé à recevoir de
l'information du CLIENT en s'abonnant par un processus OPT-IN sur le site du
CLIENT .
OPT-IN : Une adresse courriel OPT-IN signifie que l'utilisateur de cette
adresse a eu préalablement un accord, de la part du propriétaire de
l'adresse, pour l'utilisation de cette adresse dans un cadre précis.
SPAM : Courrier non sollicité
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Conditions d'utilisation du service AutorepondeurWeb
Identification des parties :
Le présent contrat est établi entre :
Le PRESTATAIRE du service, Nexika Inc., une entreprise canadienne ayant son
siège social au
50559 Carrefour Pelletier
Brossard, Québec, Canada J4X 2V7 propriétaire et gestionnaire du site www.AutoRepondeurWeb.com .
Le CLIENT, personne physique ou morale mentionnée dans le formulaire d'inscription, et gestionnaire des fichiers inscrits sur son compte AutorepondeurWeb
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Utilisation Acceptable du Service :
Vous êtes libre du contenu de vos messages. Cependant, les sujets comme le
racisme, l'incitation à la haine raciale ou les sujets religieux ou
sectaires, en ce compris le harcèlement, la publication de contenus illégaux
et/ou pornographiques, et toutes les communications qui font la promotion
d'activités illégales ne seront pas tolérés.
Le PRESTATAIRE n'acceptera pas tout particulièrement que soient diffusés par l'intermédiaire de son service les messages faisant
référence à des sites ayant les caractéristiques suivantes:
- Sites traitant d'alcool et de tabac
- Sites traitant d'armes à feu
- Sites traitant de médicaments ou de fourniture de traitements médicaux
disponibles uniquement sur prescription médicale
- Sites pornographiques
- Sites d'échange de logiciels illégaux
- Sites de distribution de MP3, sans accord des artistes (hacking)
- Sites encourageant la propagande
- Sites encourageant le commerce de substances abusives, illégales
- Sites incitant à la violence, à la haine, et/ou comportant des propos
discriminatoires en raison des différences ethniques, raciales, sexuelles,
religieuses
- Sites incitant à des comportements préjudiciables à la santé et à la
sécurité des personnes et plus particulièrement des mineurs
- Sites pratiquant le SPAM.
Le PRESTATAIRE se réserve le droit de refuser tout autre site qu'il jugerait
non convenable.
De plus concernant le contenu des messages :
1- Vos sites, emails et newsletters ne doivent pas comporter de contenu
illégal, pornographique, raciste, diffamatoire.
2- Vos sites et vos emails ne doivent pas enfreindre de loi sur le
copyright. Pas de plagiat de contenu qui ne vous appartient pas.
3- Vous ne pouvez jamais faire du SPAM.
4- Toutes les adresses emails d'ABONNÉS que le CLIENT utilise doivent être
recueillies selon la méthode de l'OPT-IN. L'ABONNÉ doit toujours donner
sur votre site ou par e-mail, l'autorisation expresse de recevoir vos
e-mails sur un sujet bien défini.
5- Il y a cependant exception à cette règle dans le cas ou l'abonné s'est
inscrit à un service payant chez le CLIENT.
6- Le CLIENT se doit réagir à toute demande de désabonnement dans les 24
heures qui suivent la réception de la demande, et ce même pour ses fichiers
clients.
7- Le CLIENT s'engage à ne pas vendre, louer, donner ou permettre la
diffusion de ses fichiers ABONNÉS à qui que ce soit.
Durée du contrat :
Ce contrat est conclu de façon non exclusive, et pour une durée
indéterminée.
Le CLIENT peut y mettre un terme à tout moment en écrivant par e-mail à
info@autorepondeurweb.com
En cas de résiliation, le CLIENT verra son compte inactif à partir du mois
suivant et les prélèvements mensuels s'arrêteront.
Le PRESTATAIRE se réserve le droit de terminer le service unilatéralement
en conformité avec les dispositions prévues dans l'article "Fin du contrat" ci-dessous.
Service :
Le PRESTATAIRE s'engage à fournir au client un outils de gestion, d'envois et de
statistiques de e-mails.
Conformémént au tarif, le montant forfaitaire mensuel est déterminé par le
nombre d'abonnés que le CLIENT ajoutera dans sa base de donnée.
Tarif :
Le tarif mensuel de base est de 11,95 euros pour la première tranche de
8.000 abonnés.
Ensuite s'ajoute un montant de 5,95 euros par mois par tranche de 8.000
abonnés supplémentaires.
a.. De 0 à 8.000 abonnés : 11.95 euros / mois
b.. De 8.001 à 16.000 abonnés : 11.95 + 5.95 = 17.90 euros / mois
c.. De 16 0001 à 24 000 abonnés : 11.95 + 2 x 5.95 = 23.85 euros / mois
d.. etc ...
Propriété commerciale et intellectuelle :
Tout le matériel : Code HTML/PHP/PERL/etc.. , la technologie, le mode de
fonctionnement, le matériel
marketing, les images et logos sont la propriété du PRESTATAIRE. Aucune
distribution ni copie de ce contenu n'est autorisée. Tout contrevenant
s'expose à des poursuites.
Le CLIENT s'engage à ne pas dévoiler, vendre, diffuser ou permettre la
diffusion, de quelque manière que ce soit, la propriété intellectuelle et
commerciale du PRESTATAIRE, sauf moyennant l'autorisation expresse du
PRESTATAIRE.
Le PRESTATAIRE s'engage à ne jamais diffuser, vendre, louer ou donner à des
tiers,
aucune information recueillie sur le CLIENT, ni sur les ABONNÉS du CLIENT, ni
toutes autres
informations obtenus par le CLIENT dans l'utilisation de ce service.
Toutes les données recueillies par le CLIENT sur ses abonnés et clients sont
la propriété commerciale du CLIENT.
Mise à l'épreuve :
Le PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre le compte de tout CLIENT
soupçonné de ne pas se conformer aux conditions d'utilisations prévues à ce
document.
La suspension se fera d'office dans les cas suivant :
1.. Le CLIENT reçoit un taux de plaintes de spam anormalement élevé.
2.. Le CLIENT obtient de façon non autorisée une quantité anormalement élevée d'abonnés
3.. Pour toute autre raison jugée acceptable par le PRESTATAIRE
Fin du contrat :
Le présent contrat peut être terminé unilatéralement et sans versement d'aucune indemnité par le PRESTATAIRE
si il peut démontrer que le CLIENT n'a pas respecté entièrement les termes
de ce contrat.
Le CLIENT peut terminer son contrat en tout temps sur simple demande par
email.
Défaut de paiement :
En cas de défaut de paiement de la part du CLIENT, le PRESTATAIRE se réserve le
droit de
suspendre l'accès au compte du CLIENT dans les 30 jours suivant l'échéance
du paiement. Entre-temps le CLIENT pourra prendre les mesures nécessaires
afin de régulariser sa situation et il pourra alors utiliser son compte
normalement.
Si pendant ces 30 jours le client ne régularise pas sa situation le PRESTATAIRE
bloquera complètement le
compte du CLIENT et suspendra l'accès à toutes les fonctionnalités du
service AutorepondeurWeb .
Le PRESTATAIRE s'engage par ailleurs à conserver toutes les données du client
pendant 90 jours après la fin du service et à permettre au client de récupérer toutes ses données avant clôture
définitive du compte.
Sécurité des données :
Le PRESTATAIRE s'engage à adopter les mesures qu'il juge nécessaires et
suffisantes pour protéger et sauvegarder les données du CLIENT. Les systèmes informatiques n'étant pas infaillibles, il appartient au CLIENT d'effectuer régulièrement des sauvegardes des listes.
Non responsabilité :
Le PRESTATAIRE se dégage de toute responsabilité civile quant aux problèmes,
dommages et pertes pouvant survenir suite à une mauvaise utilisation de ses
services, d'une perte de donnée due à une panne, un bris, une attaque
informatique ou tout autre élément hors de son contrôle.
Le PRESTATAIRE ne peut être tenu pour responsable du contenu de quelque site
que ce soit à part www.AutoRepondeurWeb.com , ni des messages envoyés par
les utilisateurs du service. Les sites et messages cités dans les emails
envoyés par les utilisateurs sont de la responsabilité de ceux-ci uniquement.
Le PRESTATAIRE ne vérifie pas les messages avant leur envoi mais se réserve
le droit de retirer tout message contrevenant aux présentes règles sans
préavis.
Acceptation des conditions d'utilisation:
Le fait de s'inscrire au service AutorepondeurWeb implique de la part de
l'utilisateur l'acceptation pure et simple des conditions générales ou
particulières telles qu'exposées ici.
Le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment le service
disponible sur ce site ainsi que les conditions de ce contrat en avisant ses
clients par email, lLes conditions modifiées entrant en vigueur à la date à laquelle elles sont
mises à jour sur le site.
La poursuite de l'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur
de telles modifications vaudra acceptation par l'utilisateur des
modifications apportées.
Autres dispositions :
L'utilisateur du service contrevenant aux présentes accepte d'indemniser le
PRESTATAIRE et tous les tiers éventuellement concernés de toutes et chacunes
des dépenses, y compris les frais d'avocats, provoquées par l'utilisation
des services du PRESTATAIRE en contravention aux termes et conditions ici
exposés.
Autonomie des dispositions :
Si une quelconque disposition du présent Contrat d'Utilisateur est tenue
pour illégale, nulle ou non applicable pour un motif quelconque, cette
disposition sera réputée dissociable du reste de ce Contrat d'Utilisateur et
n'affectera en rien la validité ou le caractère applicable des autres
dispositions des présentes.
Loi en vigueur :
Le présent contrat est régit par les lois canadienne. En cas de litige seuls
les tribunaux canadiens sont compétents.
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Vie privée :
De la même façon que nous respectons votre vie privée, nous demandons aux
propriétaires de listes de diffusion de prendre l'engagement de respecter la
vie privée de leurs prospects ou de leurs clients.
Notre service ne récupère aucune information personnelle sans vous en
informer.
Les listes sont confidentielles, propriété de l'utilisateur du service. Les
adresses enregistrées ne seront pas cédées, vendues, ou louées.
Si en tant que personne inscrite à l'une des listes de diffusion gérée par
nos services, vous constatiez un abus, ou un manquement à votre vie privée,
nous vous remercions de bien vouloir nous contacter en envoyant un email à spam@AutoRepondeurWeb.com afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.
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